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III-  Les Organismes sous tutelle

1. Dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rebia II 1394 (21 Mai 1974) instituant l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

2. Décret n° 2.95.440 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) autorisant l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail à constituer avec d’autres partenaires une société anonyme dénommée « ESIT-CASA ».
3. Décret n° 2.97.804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement.

4. Décret n° 2-13-69 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile (IFMIA) de Casablanca et Tanger Free Zone.

5. Décret n° 2-13-441 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Casablanca.

6. Décret n° 2-13-440 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile de Tanger Free Zone.

7. قرار لوزير التربية الوطنية والتكوين المهني رقم 1700.15 صادر في 2 شعبان 1436 (21 ماي 2015) بشأن تأليف وكيفية سير المجلس الداخلي لمعهد التكوين في مهن صناعة السيارات بالدار البيضاء.

8. قرار لوزير التربية الوطنية والتكوين المهني رقم 1699.15 صادر في 2 شعبان 1436 (21 ماي 2015) بشأن تأليف وكيفية سير مجلس الإتقان لمعهد التكوين في مهن صناعة السيارات بالدار البيضاء.

9. قرار لوزير التربية الوطنية والتكوين المهني رقم 2534.15 صادر في 2 شعبان 1436 (21 ماي 2015) بشأن تحديد الطاقة الإستيعابية للتكوين قبل الإدماج وبرامج التكوين ومددها لمعهد التكوين في مهن صناعة السيارات بالدار البيضاء.

10. Décret n° 2-13-70 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) approuvant la convention pour la gestion déléguée de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ).

11. Décret n° 2-13-439 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile d'Atlantic Free Zone (IFMIA-AFZ).

12. قرار لوزير التربية الوطنية والتكوين المهني رقم 4257.15 صادر في 17 من ربيع الأول 1437 (29 ديسمبر 2015) بشأن تأليف وكيفية سير المجلس الداخلي لمعهد التكوين في مهن صناعة السيارات بالمنطقة الحرة الأطلسية.

13. قرار لوزير التربية الوطنية والتكوين المهني رقم 4256.15 صادر في17 من ربيع الأول 1437 (29 ديسمبر 2015) بشأن تأليف وكيفية سير مجلس الإتقان لمعهد التكوين في مهن صناعة السيارات بالمنطقة الحرة الأطلسية.

14. Décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée.

15. Décret n° 2-13-727 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant les avenants n° 1 et 2 à la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée approuvée par le décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008).

16. Décret n° 2-13-442 du 14 rajeb 1435 (14 mai 2014) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile Tanger-Méditerranée.

17. Décret n° 2-13-71 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant la convention relative à la gestion déléguée de l'Institut des métiers de l'aéronautique.

18. Décret n° 2-12-564 du 9 rabii I 1434 (21 janvier 2013) portant création et organisation de l'Institut des métiers l'aéronautique.

VI - La Formation par Apprentissage

1. Dahir n° 1-00-206 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
2. Décret n° 2-00-1017 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
3. Arrêté du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n° 546.08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage.
4. Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1182-01 du 7 joumada Il 1422 (27 août 2001) fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage.
5. Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3120.12 du 19 chaoual 1433 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.
6. Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1606 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d’apprentissage
7. Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1607 du 27 août 2001 fixant le modèle :
Du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d’entreprise d’accueil ;
7. Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1607 du 27 août 2001 fixant le modèle :Du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d’entreprise d’accueil ;Du contrat d’apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d’entreprise est le père ou le tuteur légal de l’apprenti.
8. Décision conjointe du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité et du Ministre de l’Economie et des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608.01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d’artisanat et le model de demande de son versement

VII -    La Formation Professionnelle Privée

1. Dahir n° 1-00-207 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
2. Décret n° 2-00-1018 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.
3. Décret n° 2-00-1020 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) approuvant le cahier des charges fixant les conditions et la procédure d'attribution des autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements de formation professionnelle privée.
4. Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1184-01 du 7 joumada Il 1422 (27 août 2001) définissant la procédure et les conditions d'octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée.
5. Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 73-02 du 1er kaada 1422 (16 janvier 2002) relatif à l'accréditation des établissements de formation professionnelle privée.
6. Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la formation professionnelle n° 2140-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) définissant les modalités et les conditions d'organisation des examens au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle privée, par les établissements de formation relevant du secteur public dans le cadre de conventions.
7. Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
8. Décision n° 488-07 du 11 mai 2007 relative au système d'évaluation des acquis des stagiaires selon l'Approche par compétences

IX-  Les mesures  d’encouragement pour l’insertion des lauréats de la Formation Professionnelle

1. Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.
2. Dahir n° 1-88-173 du 29 kaada 1409 (3 Juillet 1989) portant promulgation de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
3. Décret n° 2-00-876 du 20 kaada 1421 (14 février 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
4. Décret n° 2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
5. Décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 Juin 1990 ) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
6. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 932-97 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant la liste des matériels, outillages et biens. d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
7. Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1827-92 du 3 chaabane 1413 (26 janvier 1993) relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n°16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle
8. Décret n° 2.05.72 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif au statut particulier du corps des techniciens interministériels.
9. Décret n° 2-10-452 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques.
10. Arrêté conjoint des Ministres de l’Intérieur, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de l’Equipement et du Transport, définissent les conditions d’obtention du diplôme ou certificat reconnaissant l’aptitude professionnelle nécessaire pour l’exercice des activités de transport de fonds
11. Arrêté conjoint des Ministres de l’Intérieur et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, définissant les conditions d’obtention du diplôme ou certificat reconnaissant l’aptitude professionnelle nécessaire pour l’exercice des activités de gardiennage

 

<< Répertoire des arrêtés de création des établissements publics de la Formation Professionnelle >>


Décret n° 2.06.745 du 18 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n°2.86.325 du 9janvier 1987 portant statut général des établissements de la formation professionnelle

 

Décret n°2.12.90 du 30 Avril 2012 relatif aux diplômes demandés pour l’accès auxdifférents grades intitulés par les statuts particuliers

 

Décret 2.05.72 du 2 Décembre 2005 portant statut particulier du corps interministériels destechniciens

 

Décret n° 2.14.416 du 24 juillet 2014 modifiant et complétant le décret 2.10.452 du 29Octobre 2010 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques

 




 

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