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Accréditation des EFPP
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Définition :

On entend par « Accréditation des EFPP », le fait d’autoriser ces établissements à organiser des examens et à délivrer des diplômes visés par l’Administration. Le visa constitue leur reconnaissance par l’Etat.
Les EFPP accrédités sont tenus d’appliquer la méthodologie d'évaluation des stagiaires basée, pour la partie pratique, sur des examens supervisés par des jurys auxquels la participation de professionnels est obligatoire et sur les contrôles continus et l'évaluation finale

Objectifs :

Encourager les établissements méritants ;
Reconnaitre les diplômes délivrés par les EFPP accrédités et améliorer l’attractivité du secteur ;
promouvoir le système de la formation professionnelle privée et améliorer la qualité de ses prestations.

Conditions d’éligibilité à l’accréditation :

Peuvent bénéficier de l'accréditation, les EFPP qui :
sont dans une situation régulière eu égard aux obligations réglementaires et administratives ;
ont obtenu la qualification de l'ensemble des filières de formation dispensées effectivement depuis 3 ans au moins ;
se conforment aux règles d'organisation et de gestion des examens fixés par l’Administration.

Acte :

Décision d’accréditation octroyée aux EFPP pour un délai n’excédant pas 5 ans. Il appartient à l’établissement concerné, durant la dernière année de validité de l’accréditation, de procéder au renouvellement de ladite accréditation dans les mêmes règles et procédures que pour son premier octroi.
En cas de non respect de l’une des conditions sur la base desquelles a été octroyée l’accréditation, l’Administration procède au retrait de ladite accréditation.

Résultats de l’opération de qualification des filières au titre de 2011:

L’opération d’accréditation des EFPP est organisée annuellement par le Département de la Formation Professionnelle sous la supervision des Commissions Nationales Sectorielles de la Formation Professionnelle Privée (CNSFPP) instituées à cet effet.
L’année 2011 a connu la réalisation de La 9ème opération d’accréditation des EFPP conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel N°73-02 en date du 1er Kaâda 1422 (16 janvier 2002) relatif à l’accréditation des établissements privés de formation professionnelle qui a connu la participation de 114 EFPP qui ont déposés leurs demandes d’accréditation .
Après avis des CNSFPP, 99 EFPP ont été accrédités, ainsi le nombre total des EFPP accrédités s’élève à 333 EFPP.
Le bilan des cinq dernières opérations d’accréditation se résume comme suit :

L’effectif des stagiaires en formation dans les établissements accrédités s’élève à 26 000 stagiaires au titre de l’année 2010-2011, soit 35% de l’effectif global du secteur de la formation Professionnelle Privée.

Diplômes et visa :

Les EFPP accrédités délivrent, au terme de la formation, des diplômes, conformément aux conditions et modèle définis par voie réglementaire. Il sera mentionné dans ces diplômes, signés obligatoirement par le président du jury des examens, le niveau et la spécialité de formation, ainsi que le nom de l'établissement concerné.
Le visa de ces diplômes par l’Administration constitue leur reconnaissance par l’Etat (Article 32 de la loi 13.00).
Les diplômes reconnus par l'Etat, confèrent à leurs titulaires les mêmes droits conférés, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, aux titulaires des diplômes correspondants, délivrés par les EFP du secteur public (Article 33 de la loi 13.00).

Documents à Télécharger

• Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 73.02 du 1er kaada 1422 (16 janvier 2002) relatif à l’accréditation des établissements de formation professionnelle privée.
Dossier de demande d’accréditation 2014-2015(DDA).

• Reçu DDA.

• Communiqué: Organisation de l'opération d'accréditation des établissements de Formation Professionnelle Privées au titre de l'année 2015 en Arabe et en français.

• Répertoire des établissements de formation professionnelle accrédités, rentrée 2014/2014:

par région: Ar, Fr.

par secteur.

  • Administration Gestion et Commerce: Ar, Fr.
  • Coiffure et Esthétique: Ar, Fr.
  • Génie Electrique, Mécanique et Thermique & BTP: Ar, Fr.
  • Paramédical et Santé: Ar, Fr.
  • Textile Habillement: Ar, Fr.
  • Tourisme et Hôtellerie: Ar, Fr.
  • Technologies d’Information et de Communication: Ar, Fr.
  • Agroalimentaire: Ar, Fr.
 

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