Qualification des filières de formation professionnelle privée

Définition : 

La qualification des filières dispensées par les EFPP a pour objet de s’assurer de la conformité des filières de formation aux normes et conditions arrêtées par l’administration en matière de Programmes et méthodes, d’encadrement administratif et pédagogique, d’équipements, de locaux et de management des EFPP .

Objectifs :

• promouvoir la qualité des formations dispensées en vue d'une meilleure adéquation de ces formations aux besoins et aux mutations du marché de l'emploi ;
• préserver les intérêts des stagiaires, en les informant régulièrement sur les filières qui répondent aux normes ;
• préparer les conditions d’accréditation des EFPP et de reconnaissance des diplômes.

Conditions d’éligibilité à la qualification :

Tout EFPP peut présenter à la qualification une ou plusieurs filières qu'il dispense s’il :

• dispose de toutes les autorisations correspondant à son état au moment de la demande ;
• a formé au moins une promotion de lauréats dans la filière proposée à la qualification ;
• ne fait l’objet d'aucune des sanctions prévues par les dispositions régissant la formation professionnelle privée ;
• ne fait l’objet d’aucune irrégularité, litige ou contentieux en cours d'instruction, eu égard à ses obligations administratives et pédagogiques ;
• a déposé son Bilan Administratif et Pédagogique (BAP) avant le 31 Décembre.

Acte :

Certificat de qualification des filières octroyé aux EFPP pour un délai n’excédant pas 5 ans. Il appartient à l’établissement concerné, durant la dernière année de validité de la qualification, de procéder au renouvellement de ladite qualification dans les mêmes règles et procédures que pour son premier octroi.

Résultats  de l’opération de qualification des filières au titre de 2011:

L’opération de qualification des filières de formation est organisée annuellement par le Département de la Formation Professionnelle sous la supervision des Commissions Nationales Sectorielles de la Formation Professionnelle Privée (CNSFPP) instituées à cet effet.

Le nombre total des filières qualifiées au titre de  l’année 2011 s’élève à  364 filières dispensées par 180 EFPP sur les 199 EFPP candidats. Ces filières se répartissent par secteur de formation comme suit:

L’effectif des stagiaires inscrits dans les 364 filières qualifiées au titre de 2010-2011 s’élève à 11 799 stagiaires, soit 16% de l’effectif global des stagiaires inscrits dans les établissements de formation professionnelle privé au titre de cette année.

Documents téléchargeables :

• Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1184.01 du 7 joumada ii 1422 ( 27 aout 2001) définissant la procédure et les conditions d’octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée.
• Dossier de demande de qualification (DDQ) + Reçu.
• Communiqué du DFP sur lancement de l’opération de qualification au titre de l’année 2015 en version arabe et française.
• Plaquette des filières qualifiées.