Formation par apprentissage

La charte nationale de l’éducation et de la formation a retenu la mise en place d’un système de formation par apprentissage s’appuyant sur les capacités formatives des petites et moyennes entreprises et permettant aux jeunes en rupture de scolarité d’acquérir, à travers l’exercice d’un métier de leur choix, les qualifications nécessaires favorisant leur insertion dans la vie active.

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L’apprentissage, institué et organisé par la loi n° 12-00, est un mode de formation basé sur une formation pratique en entreprise à raison de 80% au moins de sa durée globale, complétée pour 10% au moins de cette durée, par une formation générale et technologique organisée :

• dans le cadre de conventions conclues avec l’administration :
- par toute chambre ou organisation professionnelle ;
- par toute entreprise publique ou privée ;
- par toute association créée conformément à la législation en vigueur ;

• par tout établissement de formation professionnelle relevant de l’Etat ou agréé par lui, à cet effet ;

• par tout organisme public assurant une formation qualifiante.

Quelles sont les conditions d'accès ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi précitée n°12.00, peut être admis comme apprenti toute personne âgée d'au moins de 15 ans révolus à la date de conclusion du contrat d'apprentissage et justifiant :

•De l'année terminale entière du cycle du baccalauréat pour les métiers sanctionnés par un diplôme de Technicien;

•De la fin de la 3ème année de l'enseignement collégial pour les métiers sanctionnés par un diplôme de Qualification professionnelle;

•De la fin de la 6ème année de l'enseignement primaire ou équivalent pour les métiers sanctionnés par un diplôme de Spécialisation professionnelle;

•D'un minimum de compétences en matière d'écriture, de lecture et de calcul pour les métiers sanctionnés par un Certificat d'Apprentissage Professionnel.

Quelle est la durée de la formation ?

La durée de l’apprentissage varie d’un an à deux ans en fonction des métiers et des qualifications, objet de la formation par apprentissage.

Quelle relation entre l’apprenti et le chef d’entreprise ?

L’apprentissage est régi par un contrat conclu entre le chef d’entreprise d’accueil et l’apprenti ou son tuteur légal et agréé par un centre de formation par apprentissage (CFA). Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties.

Quelles sont les conditions que doivent satisfaire les chefs d’entreprises pour accueillir des apprentis ?

Etre âgé de 20 ans au moins ;

Déléguer un maître d’apprentissage pour encadrer les apprentis ou s’en charger lui-même ;
Etre de bonne moralité.

Comment est sanctionnée la formation ?

L’apprentissage peut être sanctionné selon les métiers et les qualifications, soit par un diplôme de formation professionnelle de niveau spécialisation (S), qualification (Q) ou technicien (T) soit par un certificat (CAP) reconnaissant les acquis professionnels du jeune.

Quelle rémunération pour les jeunes ?

Le chef de l’entreprise d’accueil est tenu de verser à l’apprenti une allocation mensuelle fixée, dans le contrat d’apprentissage, en accord avec ce dernier ou son tuteur.
Le montant de cette allocation peut être inférieur au SMIG et peut être révisé durant la période de formation.

Quels sont les domaines de la formation par Apprentissage ?

• Agriculture

• Artisanat de production
• Bâtiment et travaux publics
• Industries Mécanique, Métallurgique, Electrique et Electronique
• Industrie de transformation

Quelles mesures d'encouragement pour l’entreprise d’accueil ?

Non assujettissement des apprentis au régime de la CNSS ;

Prise en charge, par le CFA, de l’assurance des apprentis contre les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
Exonération de la taxe de formation professionnelle au titre des allocations octroyées aux apprentis ;
Prise en charge par l’Etat de la formation des maîtres d’apprentissage ;
Engagement de l’apprenti à travailler pour le compte du chef d’entreprise pour une durée convenue entre les deux parties ;
Octroi, par l’Etat, d’une contribution financière aux entreprises de l’artisanat qui accueillent des apprentis dans les métiers et qualifications fixés par l’administration et l’exonération de cette contribution de tout impôt, droit et taxe.