- Décret n° 2.13.131 du 8 RAJAB 1436 (27 Avril 2015) définissant les conditions et la procédure spéciale d'octroi d'équivalence des diplomes de la Formation Professionnelle.
- Arrêté du Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle n° 2002.15 du 21 CHAABANE 1436 (9 Juin 2015) pris par l'application du Décret n° 2.13.131.
- Décision n° 002/2016/M en date du 15/02/2016 portant l'institution de la commission supérieure chargée du traitement des dossiers des équivalences.
Répertoire Emplois - Métiers
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